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Le site internet figurine-occasion.com est un site de commerce électronique dont les ventes sont régies par la loi japonaise. Le site figurine-occasion.com est la propriété de Yamashita Tsukasa, dont le siège social est situé a Kyoto, Japan.


Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance effectuée sur ce site entre figurine-occasion.com (« le vendeur ») et l'internaute acheteur (« l'acheteur »). Le fait pour une personne de commander un produit proposé à la vente sur le site de figurine-occasion.com entraine acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


figurine-occasion.com se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions générales de ventes. Les conditions applicables au titre d'une commande passée sur le site sont celles acceptées par l'acheteur au moment de sa commande.

 


PRODUITS

Les informations présentés sur le site de figurine-occasion.com ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le présent champ contractuel. Ces éléments proviennent pour la plupart des fournisseurs et n'engagent nullement la responsabilité du vendeur.


figurine-occasion.com s'efforce de tenir à jour la disponibilité des produits sur son site. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock de la part d'un fournisseur, figurine-occasion.com en informera l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité prolongée, l'acheteur pourra annuler sa commande, sans frais ni préjudice, en nous notifiant sa demande par e-mail, toujours avant l'expédition physique de sa commande.

 


PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site de figurine-occasion.com sont indiqués en euros, taxes comprises. Ces prix comprennent les frais d'expédition. Le montant affichés est donc conforme au montant à payer. L'acheteur n'a donc pas de mauvaise surprise.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par figurine-occasion.com à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande .

 


COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.


La commande de l'acheteur est validée une fois le paiement en ligne confirmé sur la plateforme de paiement de Paypal. L'acheteur garde la possibilité avant cela de vérifier, modifier ou d'annuler le contenu de sa commande. Une fois la commande effectuée, le client recevra un e-mail de confirmation automatique. La vente sera alors considérée comme définitive.


L'acheteur s'engage à fournit avec exactitude les données nécessaires à la bonne exécution de la commande : destinaire, coordonnées et adresse de livraison / facturation.


figurine-occasion.com se réserve le droit de refuser la commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 


PAIEMENT

figurine-occasion.com utilise la plateforme de paiement en ligne Paypal pour valider les achats effectués sur son site. L'acheteur peut choisir entre deux modes de paiement pour régler sa commande : le paiement par compte Paypal, ou le paiement par carte bancaire. L'ouverture d'un compte Paypal n'est pas nécessaire pour effectuer le paiement d'une commande.


Toutes les transactions sont sécurisées, cryptées et directement transmises via le protocole SSL sur le serveur de Paypal sans transiter par le serveur d'hébergement du site figurine-occasion.com.


La facture du produit est accessible depuis le compte client de l'acheteur enregistré sur figurine-occasion.com et pourra être insérée dans le colis contenant le produit commandé a la demande de l'acheteur.

 


LIVRAISON

Les produits commandés par l'acheteur sont d'abord collectés chez le(s) fabricant(s) concernés, puis expédiés par figurine-occasion.com à l'adresse de destination de la commande. Le transport de ces produits est assuré par un transporteur tiers.


Compte tenu de la nature et du mode d'approvisionnement particulier des produits distribués par figurine-occasion.com, il convient de prévoir en moyenne de 3 à 5 jours pour le traitement de la commande (hors week-end et jours fériés japonais). A cela viennent s'ajouter les délais de livraison du transporteur.

Suite à la remise de sa commande au transporteur, l’acheteur reçoit un e-mail de notification attestant la bonne remise du colis au transporteur ainsi qu'un numéro de suivi pour suivre sa commande.


Des contraintes de fabrication et des ruptures de stock éventuelles chez le(s) fabricant(s) peuvent conduire à des délais supplémentaires dans le traitement de la commande de l'acheteur. Par ailleurs, les délais annoncés par le transporteur ne sont qu'indicatifs et peuvent dans les faits se traduire par un retard dans la remise de la commande au destinataire final. Ces délais étant indépendants de la volonté du vendeur, la responsabilité de figurine-occasion.com ne saurait être engagée en cas de retard de livraison à l'acheteur.

 

L’acheteur s’engage à vérifier la mise à disposition de son colis directement auprès du transporteur. figurine-occasion.com ne pourra être tenu responsable du renvoi d'un colis au Japon si le client n'a pas contacté le transporteur dans les délais impartis pour la livraison.


De même, les taxes et droits de douanes à l'importation éventuelles sont à la charge de l'acheteur et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation au vendeur.


Enfin, la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue ou annulée en cas de retard de paiement d'une précédente commande par l'acheteur.

 


ANNULATION, RETOUR & REMBOURSEMENT

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à la réception de la commande pour retourner les produits commandés, dans les conditions suivantes :


- prendre contact avec figurine-occasion.com pour notifier sa demande de renvoi de la marchandise,
- recevoir l'accord express de figurine-occasion.com par e-mail.
- utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) (si ce dernier a été fourni avec).
- retourner les produits commandés en parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice...). Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.


Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf dans le cas d'un produit non conforme ou d'une erreur sur les références livrées. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés par le vendeur. Le risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.


Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées, à l'exclusion des frais de retour, ainsi que des taxes et droits de douane éventuels, en prenant contact directement avec le vendeur.

 

 

RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site de figurine-occasion.com ne sont pas des contrefaçons et sont conformes à la législation de leur pays d'origine. Les informations (description, composition...) relatives aux produits présentés sur le site sont élaborées à partir des informations publiques fournies par le(s) fabricant(s). figurine-occasion.com ne pourra être tenu responsable des éventuels désagréments, insatisfactions, ou inconvénients liés à l'usage d'un produit commandé sur son site, cette responsabilité relevant directement du fabricant concerné.


Il incombe à l'acheteur de vérifier auprès des autorités du pays de livraison l'existence d'éventuelles restrictions à l'importation ou à l'utilisation des produits avant de passer sa commande. La responsabilité de figurine-occasion.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination.

 

Toutes responsabilités relatives à la bonne délivrance des produits commandés au destinataire final relèvent directement de la responsabilité du transporteur. figurine-occasion.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison, colis endommagés, colis perdus ou volés ; ces litiges relevant directement de la responsabilité du transporteur choisi par l’acheteur.


Par ailleurs, la responsabilité de figurine-occasion.com ne saurait être engagée vis-à-vis des inconvénients ou dommages subis suite à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une rupture dans le service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ainsi que dans les cas qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence compétente.

 


VIE PRIVEE

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Les informations nominatives collectées dans le cadre de la commande de l'acheteur sont strictement confidentielles ; elles sont utilisées pour l'établissement de la facture, le traitement et la livraison de la commande. Tout autre usage, et notamment la vente de ces données personnelles à des tiers, est strictement banni du champ d'utilisation des données personnelles collectées sur ce site.


L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, et de rectification de ses données personnelles, qu'il peut librement faire valoir en contactant figurine-occasion.com ou l'éditeur de ce site.

 


DROIT APPLICABLE

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi japonaise, seule autorité compétente pour juger les litiges intervenant entre l'acheteur et le vendeur.


En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture de la présente relation contractuelle, figurine-occasion.com et l'acheteur s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable, avant d'envisager une action judiciaire.